Statuts

STATUTS de l’ACADEMIE D’AIKIDO DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

(association régie par la loi du 1er juillet 1901)

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : ACADEMIE D’AIKIDO DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR Elle pourra être désignée sous le sigle "A.A.C.S".

Article 2 : But, durée

Cette association a pour but de développer et d’enseigner l’Aïkido et l’Aïki-taïso, transmettant l’enseignement selon un mode traditionnel et suivant la pratique inspirée par Kobayashi Hirokazu de l’Aïkido Osaka Hombu. Sa durée est illimitée.

Article 3 : Siège social

Le siège social est basé à Chevigny-Saint-Sauveur. II pourra être transféré par simple décision du comité directeur.

Article 4 : Composition

L’association se compose de :
membres d’honneur,
membres bienfaiteurs,
membres actifs. Sont membres d’honneur, par décision du comité directeur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils font partie de l’assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don de soutien à l’association. Sont membres actifs, les personnes, pratiquantes ou non, ayant acquitté une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article 5 : Perte de la qualité de membre

Cette qualité se perd par :
démission ou décès,
radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation,
exclusion prononcée par le comité directeur pour infraction aux présents statuts, ou pour autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à se présenter devant le comité directeur pour fournir des explications.

Article 6 : Comité directeur

L’association est dirigée par un comité directeur constitué d’au moins trois et d’au plus douze membres, élus au scrutin secret, pour un an, par l’assemblée générale ; ils sont rééligibles. Le vote par procuration est interdit. Est électeur tout membre actif âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, à jour de ses cotisations, et jouissant de ses droits civils et politiques. Chaque année, le comité directeur choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de trois membres :
un président,
un secrétaire,
un trésorier.

Article 7 : Fonctionnement du comité directeur

Le comité directeur se réunit sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas admis. Certaines personnes pouvant apporter un avis technique mais ne faisant pas partie du comité directeur peuvent être invitées à assister aux réunions avec voix consultative. Tout membre du comité qui, sans excuse acceptée par celui-ci, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il est tenu procès-verbal de chaque réunion, qui est signé par le président et le secrétaire. Le bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président.

Article 8 : Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an, à la date fixée par le bureau élu par le comité directeur. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour comprend :
le rapport moral de l’association présenté par le président et soumis à l’approbation de l’assemblée,
le rapport financier présenté par le trésorier et soumis à l’approbation de l’assemblée,
le montant de la cotisation annuelle,
la délibération des questions à l’ordre du jour,
le remplacement du comité directeur. Les décisions sont prises à la majorité des membres électeurs présents. Le vote par procuration est interdit. L’assemblée générale extraordinaire fonctionne comme l’assemblée générale ordinaire.

Article 9 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont :
la tenue d’assemblées périodiques,
les séances d’entraînement.
toutes initiatives propres à permettre la réalisation des buts définis à l’article 2 (stages, démonstrations, conférences, publications, ...). L’A.A.C.S. se consacre entièrement et uniquement à la réalisation de son programme d’action en dehors de toute manifestation ou discussion à caractère racial, politique ou confessionnel.

Article 10 : Ressources

Les ressources annuelles de l’association comprennent :
les cotisations et souscriptions de ses membres,
les subventions d’état, département, commune, établissements et collectivités publics,
les ressources créées à titre exceptionnel, et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente : conférences, démonstrations, spectacles et tout ce que la loi autorise.

Article 11 : Ordonnance et représentation

Les dépenses sont ordonnancées par le président. Le comité directeur autorise l’ouverture de comptes en banque au nom de l’association ACADEMIE D’AIKIDO DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR ; ces comptes en banque fonctionnent sous la signature du président et/ou du trésorier et/ou du secrétaire et/ou de toute personne ayant été autorisée par le comité directeur. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie par son président et à défaut par tous les membres du bureau spécialement habilités à cet effet par le comité directeur lui-même.

Article 12 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du comité directeur. Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié au moins des membres dont dispose statutairement l’assemblée générale est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, à deux semaines d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Le vote par procuration n’est pas admis. Les statuts ne seront modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 13 : Dissolution

La dissolution de l’association peut être prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié au moins des membres dont dispose statutairement l’assemblée générale est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La dissolution ne sera prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est attribué conformément à la loi à un ou plusieurs groupements ou organismes culturels ou sportifs sans but lucratif.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Prochains événements et infos (mise à jour 06 juillet 2021)

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Article 3 : Siège social

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Article 6 : Comité directeur

Article 7 : Fonctionnement du comité directeur

Article 8 : Assemblée générale

Article 9 : Moyens d’action

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Aïkiryu

Aïki-Taïso

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Article 3 : Siège social Le siège social est basé à Chevigny-Saint-Sauveur. II pourra être transféré par simple décision du comité directeur. Article 4 : Composition L’association se compose de : membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs. Sont membres d’honneur, par décision du comité directeur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils font partie de l’assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don de soutien à l’association. Sont membres actifs, les personnes, pratiquantes ou non, ayant acquitté une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Article 5 : Perte de la qualité de membre Cette qualité se perd par : démission ou décès, radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation, exclusion prononcée par le comité directeur pour infraction aux présents statuts, ou pour autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à se présenter devant le comité directeur pour fournir des explications. Article 6 : Comité directeur L’association est dirigée par un comité directeur constitué d’au moins trois et d’au plus douze membres, élus au scrutin secret, pour un an, par l’assemblée générale ; ils sont rééligibles. Le vote par procuration est interdit. Est électeur tout membre actif âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, à jour de ses cotisations, et jouissant de ses droits civils et politiques. Chaque année, le comité directeur choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de trois membres : un président, un secrétaire, un trésorier. Article 7 : Fonctionnement du comité directeur Le comité directeur se réunit sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas admis. Certaines personnes pouvant apporter un avis technique mais ne faisant pas partie du comité directeur peuvent être invitées à assister aux réunions avec voix consultative. Tout membre du comité qui, sans excuse acceptée par celui-ci, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il est tenu procès-verbal de chaque réunion, qui est signé par le président et le secrétaire. Le bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président. Article 8 : Assemblée générale L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an, à la date fixée par le bureau élu par le comité directeur. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour comprend : le rapport moral de l’association présenté par le président et soumis à l’approbation de l’assemblée, le rapport financier présenté par le trésorier et soumis à l’approbation de l’assemblée, le montant de la cotisation annuelle, la délibération des questions à l’ordre du jour, le remplacement du comité directeur. Les décisions sont prises à la majorité des membres électeurs présents. Le vote par procuration est interdit. L’assemblée générale extraordinaire fonctionne comme l’assemblée générale ordinaire. Article 9 : Moyens d’action Les moyens d’action de l’association sont : la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement. toutes initiatives propres à permettre la réalisation des buts définis à l’article 2 (stages, démonstrations, conférences, publications, ...). L’A.A.C.S. se consacre entièrement et uniquement à la réalisation de son programme d’action en dehors de toute manifestation ou discussion à caractère racial, politique ou confessionnel. Article 10 : Ressources Les ressources annuelles de l’association comprennent : les cotisations et souscriptions de ses membres, les subventions d’état, département, commune, établissements et collectivités publics, les ressources créées à titre exceptionnel, et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente : conférences, démonstrations, spectacles et tout ce que la loi autorise. Article 11 : Ordonnance et représentation Les dépenses sont ordonnancées par le président. Le comité directeur autorise l’ouverture de comptes en banque au nom de l’association ACADEMIE D’AIKIDO DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR ; ces comptes en banque fonctionnent sous la signature du président et/ou du trésorier et/ou du secrétaire et/ou de toute personne ayant été autorisée par le comité directeur. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie par son président et à défaut par tous les membres du bureau spécialement habilités à cet effet par le comité directeur lui-même. Article 12 : Modification des statuts Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du comité directeur. Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié au moins des membres dont dispose statutairement l’assemblée générale est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, à deux semaines d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Le vote par procuration n’est pas admis. Les statuts ne seront modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Article 13 : Dissolution La dissolution de l’association peut être prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié au moins des membres dont dispose statutairement l’assemblée générale est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La dissolution ne sera prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est attribué conformément à la loi à un ou plusieurs groupements ou organismes culturels ou sportifs sans but lucratif. Article 14 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.	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